CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.occa-jardin.com, exploité par Occa'Jardin, dont le siège est situé au 823 avenue de l’Épinette, Zone de l’Épinette, 59113 Seclin – France, immatriculée sous le numéro SIRET 384 012 688 00022.

En commandant sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

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2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles de jardinage d’occasion, reconditionnés ou en bon état d’usage, soigneusement vérifiés avant mise en vente.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et, dans la mesure du possible, de photographies fidèles. Toutefois, des variations minimes peuvent exister.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

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3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Occa'Jardin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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4. Commande

Le client passe commande sur le site www.occa-jardin.com. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.

Occa'Jardin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

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5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site (ex. PayPal, virement, etc.).

Les paiements sont sécurisés via une plateforme tierce certifiée. Occa'Jardin n’a jamais accès à vos données bancaires.

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6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et éventuellement dans d'autres pays — à préciser).

Les délais de livraison sont généralement de 3 à 10 jours ouvrés après validation de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Occa'Jardin ne peut être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.

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7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

Exceptions : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits (ex. biens détériorés, personnalisés, ou ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène).

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8. Garanties

Conformément aux dispositions légales, les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),

• de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux, le client peut demander le remboursement, l’échange ou la réparation selon les cas.

Les produits d’occasion peuvent présenter des signes d’usure sans que cela constitue un défaut ou vice caché.

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9. Service client

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le service client :

• par e-mail : occajardin@gmail.com

• par téléphone : +33 6 51 12 75 48

• ou via le formulaire de contact sur le site.

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10. Litiges – droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client devra contacter en priorité le service client pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.